SORTIE DE TERRITOIRE

Quand en a-t-on besoin ?

Lorsqu’ un mineur doit voyager dans des pays étrangers non soumis à l’obligation de passeport, les parents peuvent demander une autorisation de sortie de territoire.
Le demandeur fixe la durée de l’autorisation qui ne peut excéder un an.

 

Comment effectuer la démarche ?

Le représentant légal doit se présenter muni

de la carte d’identité de l’enfant en cours de validité

du livret de famille ou de la copie acte de naissance de l’enfant

d’un justificatif de domicile (factures, quittance…)

d’une pièce d’identité le concernant

Il doit justifier de l’autorité parentale

 

Pour les enfants légitimes

L’autorité parentale se justifie par la présentation du livret de famille.
En cas de divorce, fournir le dispositif du jugement qui a désigné la personne exerçant l’autorité parentale sur le mineur.

 

Pour les enfants naturels

Nés avant 1993 : si le père se présente, jugement prononçant l’autorité parentale.
Nés après 1993 : idem ou copie intégrale de l’acte de naissance.

 

Qui doit faire la démarche ?

Le représentant légal (père ou mère ou toute personne investie de l’autorité parentale).

 

Où s’adresser ?

 

Mairie centrale
Service « vie civile »

Place Saint Louis
41012 BLOIS
tél 02 54 44 50 50
ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 h – le samedi matin de 9 h à 11 h 45

 

Mairie annexe de Blois Vienne
28, avenue du président Wilson
tel 02 54 56 58 00
41000 BLOIS
ouvert de 9 h à 12 h 30 / 13 h 30 à 17 h le samedi matin de 9 h à 11 h 45

 

Mairie Annexe Nord
6, rue Jean-Bart
41000 BLOIS
tel 02 54 45 52 20
ouvert de 9h à 12h15 / 13h30 à 17h15
La mairie annexe nord est fermée le samedi matin.

 

Espace Accueil Mairie
Espace Quinière
Avenue du Maréchal Juin
tel 02 54 43 72 07
ouvert le mardi de 9h à 12h

 

Espace Accueil Mairie
Espace Quinière
Avenue du Maréchal Juin
tel 02 54 43 72 07
ouvert le mardi de 9h à 12h